ACCORD SUR LES MAÎTRES INSTRUCTEURS DES LANCEURS ET LES INSTRUCTEURS RÉGIONAUX DES LANCEURS

Softball Canada est l’organisme de régie national du sport du softball au Canada. Canpitch est le programme national des lanceurs de Softball Canada, créé pour enseigner aux enfants et aux jeunes un curriculum national standard fondé sur les principes du guide de Développement à long terme du joueur de Softball Canada et les aider ainsi à acquérir et à accroître les compétences du lancer moulinet. Le principal objectif de Canpitch est d’établir un mécanisme de développement des compétences et des connaissances relatives au lancer pour les joueurs et les entraîneurs du Canada, en particulier au niveau de base.

Le présent accord reconnaît que Softball Canada fait un important investissement dans ce programme et dans l’entraînement des maîtres instructeurs des lanceurs (MIL) et que l’association provinciale ou territoriale de softball (OPT) fait un important investissement dans l’entraînement des instructeurs régionaux des lanceurs (IRL). Tout le matériel de Canpitch appartient à Softball Canada et celui-ci en détient les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. En outre, le présent accord reconnaît que l’image de marque du programme de Canpitch, à titre de programme national de Softball Canada, et la nomination en qualité de MIL/IRL a une valeur significative pour les MIL et les IRL.

Compte tenu des accords mutuels décrits ci-dessous, les parties conviennent de ce qui suit :

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Politique de confidentialité


















Les parties

PROGRAMME DE CANpitch

ACCORD SUR LES MAÎTRES INSTRUCTEURS DES LANCEURS ET LES INSTRUCTEURS RÉGIONAUX DES LANCEURS

Entre :

Softball Canada

223, chemin Colonnade, bureau 212

Ottawa (Ontario)

K2E 7K3

www.softball.ca 





Responsabilités du instructeur

Le instructeur :

a.    respecte les conditions, les obligations et les responsabilités visées à l’annexe « A »;

b.    présente à Softball Canada une vérification du casier judiciaire et une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables, vérifications qui seront suivies tous les ans par un formulaire de déclaration d’infraction;

Disponibilité

c.    donne un nombre minimum de cours de CANpitch par année, comme convenu entre lui et son OPT, comme il est précisé dans l’annexe « B »;

Engagement

d.    s’engage à servir, à titre de MIL, pendant une période de trois (3) ans au sein du programme de CANpitch;

e.    s’engage à servir, à titre d’IRL, pendant une période de deux (2) ans au sein du programme de CANpitch;

Communication de rapports

f.    repère et recueille des données démographiques et statistiques sur les participants, ainsi que des commentaires sur le programme de CANpitch, et les fournit à Softball Canada et à son OPT, sur demande;

g.   aide son OPT à rédiger un rapport annuel à l’intention de Softball Canada, qui présente des renseignements relatifs au programme de CANpitch (évaluations des cours, modifications du programme, # participants);

Publicité

h.   autorise la publication, sur le site Web de Softball Canada, de son OPT ou des deux, des coordonnées mentionnées ci-dessous et d’une photographie de sa tête et ses épaules, afin de faire connaître le programme de CANpitch.







Responsabilités de Softball Canada et de l’OPT

1.     Softball Canada se consacre à l’entraînement et au perfectionnement professionnel du MIL et lui apporte un appui soutenu.

 2.     L’OPT se consacre à l’entraînement et au perfectionnement professionnel de l’IRL et lui apporte un appui soutenu.




Confidentialité

1.    Le instructeur reconnaît que le programme de CANpitch comprend des renseignements confidentiels et de nature exclusive, y compris, mais sans s’y limiter, des procédés, des guides, des méthodes commerciales, des formulaires, des politiques, des plans de commercialisation et de développement, des plans de publicité, du matériel créatif, des plans, des secrets commerciaux, des connaissances, des techniques et des renseignements qui ne sont généralement pas connus du public ou divulgués au public (collectivement désignés comme renseignements confidentiels).

 2.    Le instructeur convient, pendant la durée du présent accord ou à toute époque subséquente, de ne pas reproduire, divulguer, publier, vendre, communiquer ou dévoiler à une partie, société, corporation ou autres tierces parties non autorisées tout renseignement confidentiel relatif aux activités ou aux affaires de Softball Canada ou du programme de CANpitch, si ce n’est pour :

a.    les buts décrits dans les présentes, plus précisément la mise en œuvre du programme de CANpitch;

b.    la préparation de leçons privées et semi-privées (définies comme des groupes de moins de quatre [4] lanceurs).




Droits de propriété intellectuelle et de propriété

1.     Tous les droits de Softball Canada et du programme de CANpitch relatifs à la propriété intellectuelle, aux marques de commerce, aux politiques, aux ressources, aux documents écrits, aux brochures, aux guides, aux logos, aux noms commerciaux, aux dénominations commerciales, aux marques, aux dessins ou modèles, aux noms de domaine, aux adresses de courriel, aux sites Web, aux droits d’auteur, aux droits dans n’importe quel format et n’importe quelle présentation (y compris l’aspect physique, visuel ou autres éléments non littéraires), aux secrets commerciaux et autres renseignements confidentiels, aux bases de données et à tous les autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) de caractère correspondant analogue qui subsistent ou viendraient à subsister où que ce soit dans le monde (collectivement désignés comme propriété intellectuelle de Softball Canada), enregistrés ou non, et toute demande d’enregistrement ou tout droit de déposer des demandes pour un des éléments précédents, sont et restent la propriété de Softball Canada et rien dans le présent accord ne suppose le transfert ou le droit de propriété, le droit, le titre ou l’intérêt relativement à ladite propriété intellectuelle de Softball Canada hormis la licence concédée par la présente.

2.     Le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel écrit (y compris le matériel en format électronique), les logiciels, les bases de données et autres produits réalisés par le instructeur pendant la période d’application du présent accord, ou autrement réalisés en rapport avec ce dernier, appartiennent uniquement à Softball Canada, qui a le droit d’utiliser, de reproduire ou de distribuer lesdits matériel et produits, ou une partie de ceux-ci, pour quelque fin que ce soit.

3.     À la résiliation du présent accord, les droits, licences et privilèges accordés au instructeur cessent et prennent fin immédiatement, et le instructeur cesse d’utiliser ou de distribuer des biens ou de faire de la publicité en utilisant la propriété intellectuelle de Softball Canada.




Term


1. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l'exécution et prendra fin à la date indiquée ci-dessous .

2. Il n'y a pas de renouvellement automatique du présent Accord et le instructeur doit signer un nouvel accord .





Résiliation

Softball Canada se réserve le droit de résilier immédiatement le présent accord si :

  1. les actions posées par le instructeur constituent un danger imminent pour la santé publique;
  2. le instructeur fait une utilisation non autorisée et intentionnelle de la propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels de Softball Canada;
  3. le instructeur viole les modalités du présent accord ou de toute politique applicable de Softball Canada ou de l’OPT. En pareil cas, un avis est donné par écrit au contractant. Cet avis précise la nature de la violation, et le instructeur dispose alors de cinq (5) jours pour remédier à la situation.
  4. Sur avis écrit à le instructeur .



Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Ontario et est interprété en conformité avec celles-ci.




Dispositions générales

1. Les parties ont sollicité ou obtenu, ou ont eu la possibilité de demander et d’obtenir, un avis juridique indépendant sur les questions relatives au présent accord, et signent le présent accord volontairement et en connaissance de cause.

2. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et annule tout accord, entente et arrangement antérieur conclu entre les parties. Toute modification qui serait apportée au présent accord n’est exécutoire que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties.




ANNEXE A

ANNEXE A

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE INSTRUCTEUR DES LANCEURS

ET DE L’INSTRUCTEUR RÉGIONAL DES LANCEURS

Maître instructeur des lanceurs

1.     Sur désignation du contractant comme un maître instructeur des lanceurs (MIL) par Softball Canada, le contractant est responsable devant Softball Canada et son association provinciale ou territoriale de softball. Son rôle principal est de collaborer avec son association provinciale ou territoriale de softball afin de donner des instructions du lancer et des cours aux lanceurs conformément au curriculum national standard sur le lancer du programme de CANpitch créé par Softball Canada. Pour ce faire, le MIL est responsable d’entraîner, d’évaluer, d’appuyer et d’encadrer les instructeurs régionaux des lanceurs (IRL) dans sa province ou territoire. Le MIL et l’IRL organiseront des cours sur le lancer à l’intention des joueurs.

 

2.     En outre, le MIL devra jouer un rôle majeur en aidant Softball Canada à concevoir et à réaliser le programme de CANpitch en fournissant une rétroaction sur le programme et en suivant les instructions reçues.

 

3.     Les responsabilités du MIL sont les suivantes :

·         s’engager pour une période de trois (3) ans dans le programme de CANpitch de Softball Canada;

·         assister à une réunion annuelle organisée par Softball Canada aux fins d’entraînement ou de perfectionnement professionnel des MIL;

·         faire la liaison entre Softball Canada et son association provinciale ou territoriale de softball. Les MIL communiqueront avec leur association provinciale ou territoriale de softball avant toute réunion organisée par Softball Canada et après celle-ci. Le MIL devra pour cela préparer un rapport qu’il remettra à l’association provinciale ou territoriale de softball;

·         collaborer avec son association provinciale ou territoriale de softball afin de présenter un rapport annuel à Softball Canada au sujet du programme de CANpitch, qui comprendra :

i.      le nombre de cours donnés aux joueurs dans sa province ou territoire et le nombre de participants par cours;

ii.     des renseignements démographiques sur les participants pour chaque cours donné;

iii.    un résumé de la rétroaction fournie par les participants au cours, ou par leurs parents, au sujet du programme;

iv.    une évaluation de l’organisation et du format du cours ainsi que des suggestions de modifications à apporter au contenu et au programme dans l’ensemble;

·         recruter, entraîner, évaluer, encadrer et appuyer un groupe d’IRL pour satisfaire aux demandes de sa province ou territoire. Le MIL collaborera avec l’association provinciale ou territoriale de softball afin de :

i.      organiser une séance d’entraînement ou de perfectionnement professionnel à l’intention des IRL, au besoin;

ii.     communiquer aux IRL de sa province ou territoire toute modification du curriculum qui a été approuvée, afin qu’ils y donnent suite;

iii.    enseigner aux IRL les procédures administratives appropriées pour administrer les cours qu’ils donnent;

iv.    entraîner à nouveau (ou actualiser les connaissances) les IRL de leur province ou territoire;

·         donner des cours de lancer aux joueurs de sa province ou territoire. Le MIL coordonnera ces cours avec les IRL et son association provinciale ou territoriale de softball;

·         encadrer les entraîneurs de sa province ou territoire;

·         mettre au point un plan de la relève pour le poste de MIL dans sa province ou territoire;

·         faire la promotion du programme de CANpitch;

·         présenter une vérification du casier judiciaire à son association provinciale ou territoriale de softball avant de travailler auprès des participants.


Instructeur régional des lanceurs

4.     Sur désignation comme un instructeur régional des lanceurs (IRL) par Softball Canada, le rôle principal de l’IRL est d’être l’expert en lancer d’une région désignée dans sa province ou territoire ou dans toute sa province ou territoire, s’il en est prié. L’IRL donnera des instructions du lancer et des cours aux lanceurs conformément au curriculum national standard sur le lancer du programme de CANpitch créé par Softball Canada. Les IRL peuvent aussi entraîner et encadrer des entraîneurs dans leur région respective de leur province ou territoire.

 

5.     Les IRL recevront des instructions, de l’encadrement et du soutien de leur MIL respectif au moyen de séances d’encadrement individualisées et d’occasions de perfectionnement professionnel organisées par leur association provinciale ou territoriale de softball.

 

6.     Les responsabilités de l’IRL sont les suivantes :

a.     s’engager pour une période minimum de deux (2) ans dans le programme de CANpitch de Softball Canada;

b.     donner au moins une session d’entraînement de six (6) semaines aux participants au niveau de base (âgés de 8 à 16 ans);

c.     assister à toutes les sessions d’entraînement ou de perfectionnement professionnel des IRL organisées par son association provinciale ou territoriale de softball;

d.     communiquer régulièrement avec son MIL et son association provinciale ou territoriale de softball au sujet du programme de CANpitch;

e.     aider son association provinciale ou territoriale de softball et le MIL à rédiger un rapport annuel sur le programme de CANpitch qui sera présenté à Softball Canada; ce rapport comprendra :

i.      le nombre de cours (cours donnés aux joueurs et aux entraîneurs) organisés dans sa province ou territoire et le nombre de participants par cours;

ii.     des renseignements démographiques sur les participants pour chaque cours donné;

iii.    un résumé de la rétroaction fournie par les participants au cours au sujet du programme;

iv.    une évaluation de l’organisation et du format du cours ainsi que des suggestions de modifications à apporter au contenu et au programme dans l’ensemble;

f.      donner des cours de lancer aux joueurs de sa province ou territoire. L’IRL coordonnera ces cours avec son association provinciale ou territoriale de softball;

g.     encadrer les entraîneurs de sa province ou territoire;

h.     mettre au point un plan de la relève pour le poste d’IRL dans sa région désignée de sa province ou territoire;

i.       faire la promotion du programme de CANpitch auprès des associations de softball locales;

j.       présenter une vérification du casier judiciaire à son association provinciale ou territoriale de softball avant de travailler auprès des participants.

 


 




Annex B

SOFTBALL ONTARIO ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

CONSIDÉRANT QUE                                 (le « représentant ») occupe un poste de direction au sein de Softball Ontario en sa qualité de directeur, d’agent, de membre de comité, d’arbitre en chef de zone ou d’arbitre en chef provincial;

 ET CONSIDÉRANT QUE ce poste donne au représentant accès aux renseignements suivants :

  • renseignements confidentiels concernant les activités et les affaires de Softball Ontario,
  • renseignements confidentiels concernant les activités et les affaires des associations membres de Softball Ontario,
  • renseignements confidentiels concernant les activités et les affaires des commanditaires et des partenaires de Softball Ontario,
  • renseignements confidentiels relatifs aux discussions et aux délibérations du Conseil ou du Comité, qui constituent des renseignements privés,
  • renseignements personnels et confidentiels, y compris des renseignements médicaux, relatifs à des particuliers qui sont membres de Softball Ontario ou de ses associations membres, notamment des joueurs, des arbitres, des entraîneurs, des gérants, des bénévoles et des employés,

 Le représentant convient qu’il ou elle, pendant la durée de sa nomination ou de son service ou à tout moment par la suite, ne communiquera à quelque personne ou organisme que ce soit aucun renseignement personnel ou confidentiel tel qu’il est décrit ci-dessus, sauf lorsque la communication dudit renseignement se fait avec le consentement de la personne visée par le renseignement, en conformité avec les politiques de Softball Ontario, en conformité avec le Programme canadien antidopage ou aux termes d’une loi fédérale ou provinciale.

Le représentant comprend également que le non-respect de la présente entente peut donner lieu à la prise de mesures disciplinaires, conformément aux politiques sur la conduite et la discipline de Softball Ontario. Ces mesures disciplinaires peuvent mener à l’application de sanctions telles que le retrait des fonctions, la suspension ou l’expulsion de la qualité de membre, ou le licenciement.

Le représentant convient de se conformer aux modalités susmentionnées.

Softball Ontario
3 Concorde Gate,
Toronto, Ontario
M3C 3N7
Tel: 416-426-7150
Fax: 416-426-7368
Email: info@softballontario.ca
Web: www.softballontario.ca

 

 

 

 

 

 

 




Annex C

ENTENTE DE SERVICE BÉNÉVOLE Softball Ontario


En tant que bénévole auprès de Softball Ontario, j’accepte d’adhérer en tout temps à la présente Norme attendue de conduite éthique dans mon travail au service de Softball Ontario et de ses membres :


a. Démontrer par ses paroles et ses gestes un esprit sportif, un leadership sportif et une conduite éthique;
b. Traiter les autres avec respect et s’abstenir de faire des remarques ou d’adopter des comportements désobligeants ou négatifs;
c. Éviter et rejeter l’usage non médical de médicaments ou l’usage de méthodes ou drogues destinées à augmenter le rendement;
d. Consommer de l’alcool ou des produits du tabac de façon responsable lors d’événements de Softball Ontario;
e. S’abstenir de tout comportement qui constitue du harcèlement, le harcèlement étant défini comme un commentaire ou comportement offensant, abusif, raciste, sexiste, malveillant ou dégradant envers une personne ou un groupe;
f. S’abstenir de tout comportement qui constitue du harcèlement sexuel, le harcèlement sexuel étant défini comme le fait de faire des avances sexuelles importunes à une personne ou d’avoir une conduite à caractère sexuel à son égard lorsque le fait pour cette personne d’accepter ou de refuser une telle conduite influence l’issue de décisions à son endroit; la conduite a pour objet ou conséquence de nuire au rendement de la personne ou de créer un environnement intimidant, hostile ou offensant;
g. Se conformer en toutes circonstances aux statuts, politiques, règles et règlements de Softball Ontario, tels qu’adoptés ou modifiés de temps à autre, y compris se conformer à tout contrat ou entente conclu avec ou par Softball Ontario.

En outre, je m’engage à présenter une attestation de vérification du casier judiciaire à la demande du conseil d’administration, des membres du personnel ou des représentants de programme de Softball Ontario, conformément aux politiques et aux procédures de Softball Ontario. Je comprends que le défaut de participer au processus d’attestation de vérification du casier judiciaire tel que décrit dans le Manuel des politiques de Softball Ontario entraînera le rejet de ma demande de poste bénévole auprès de Softball Ontario.

De plus, j’accepte de signer l’Entente de confidentialité de Softball Ontario à la demande du conseil d’administration, des membres du personnel ou des représentants de programme de Softball Ontario, conformément aux politiques et aux procédures de Softball Ontario. Je comprends que le défaut de signer l’Entente de confidentialité sur demande entraînera le rejet de ma demande de poste bénévole auprès de Softball Ontario.

Par la présente, j’autorise Softball Ontario à me prendre en photo et à publier cette photo dans des brochures, des sites Web, des guides de loisirs et autre matériel publicitaire créés par Softball Ontario et j’accepte de céder les droits d’auteur de la photo à Softball Ontario. Le matériel publicitaire est conçu pour encourager les gens à participer au sport du softball et à profiter des programmes et des services de Softball Ontario.

L’objectif du présent formulaire est de fournir à Softball Ontario les renseignements nécessaires pour administrer les programmes et les services de l’Association. Veuillez noter que Softball Ontario s’engage à respecter le droit à la vie privée de ses membres, ses bénévoles et son personnel en adhérant aux principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La Politique de confidentialité de Softball Ontario peut être consultée sur le site Web de Softball Ontario au www.softballontario.ca [en anglais seulement].

Par la présente, je confirme avoir lu et accepté les déclarations susmentionnées. Je m’engage à respecter l’ensemble des exigences prévues dans la présente entente ou celles que Softball Ontario pourrait m’adresser par écrit au cours de mon mandat à titre de bénévole auprès de Softball Ontario.

Softball Ontario
3 Concorde Gate, Toronto (Ontario) M3C 3N7
Tél. : 416-426-7150
Téléc. : 416-426-7368
Courriel : info@softballontario.ca
Site Web : www.softballontario.ca




Conclusion

Merci pour completeting l'accord de l'instructeur Softball Canada Canpitch . Chaque année, il vous sera demandé de remplir un FORMULAIRE DE SÉLECTION ET DE DIVULGATION afin que nous avons la plupart des informations à jour possible sur nos instructeurs. Si l'une de modification de vos informations à tout moment s'il vous plaît contacter aballantyne@softball.ca .



Reconnaissance

En tapant le nom de l' entrepreneur ci-dessous et cliquez sur l'icône "I Agree" , l'entrepreneur accepte d'être lié présent Accord .




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